Cession d’un véhicule acheté, sans avoir refait la carte grise

Question

Bonjour. Voici mon problème
Un professionnel Auto d’occasion a acheté AUX ENCHERES, un camping car non roulant. Sur la carte grise il est donc marqué « ventes aux enchères publiques ».

Ce « pro Auto » vend ce camping car à Mr « Alpha ». Il lui remet la carte grise de l’ancien propriétaire avec mention « vente aux enchères », le certificat de l’huissier, les documents de transfert (cession) entre lui (pro Auto) et Mr « Alpha ».

Mr « Alpha » répare le véhicule. Mais ne refait pas la carte grise.

Mr « Alpha » donne ce véhicule à Mr « Beta », avec les documents ci-dessus cités en sa possession, sans établir un certificat de cession, la carte grise n’ayant pas été faite

Mr « Beta » souhaite faire la carte grise en son nom. Comment doit-il procéder ?

Merci

0
Carte grise atata 2 mois 0 Réponses 177 vues 0